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Déclaration de dons...
 
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Déclaration de dons par les bénévoles (impôts)

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(@veronique-faivre)
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Reputable Member
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[#52]

METHODE DE DECLARATION DE DONS AUX ORGANISMES D’INTERET GENERAL

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des frais que vous avez personnellement engagés dans le cadre de votre activité bénévole au sein du CAF.

Pour cela, vous devez compléter les 3 documents joints et envoyez-les au Club pour que Michel Nogaro signe le CERFA.

I/ Le document Word
Complétez : nom et prénom, adresse et signature.

II/ Le tableau Excel
Complétez comme indiqué par les exemples les frais de kilométrages

III/ Le cerfa 11580*04 « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général »
Complétez au verso :
- le cadre donateur,
- le montant en chiffre et en lettre,
- la date du versement ou du don (fin décembre de l’année écoulée).
Ne pas signer ! C’est le Président du club qui signe

ATTENTION

Il existe plusieurs cas de figure :

Premièrement : l’encadrant utilise son véhicule personnel et ne se fait pas rembourser par ses passagers de leur quote-part de frais de transport → il prend en compte le kilométrage total.

Deuxièmement : l’encadrant utilise son véhicule personnel et se fait rembourser par ses passagers de leur quote-part de frais de transport → il prend en compte uniquement sa quote-part de kilomètres.

Troisièmement : l’encadrant ne prend pas son véhicule. Il verse au chauffeur sa quote-part de frais de transport → il prend en compte uniquement sa quote-part de kilomètres.

 


 
Posted : 15/04/2021 11:09 pm
(@christian-thierry)
Posts: 10
Eminent Member
 

Bonjour,

J'aimerai avoir un contact téléphonique avec la personne qui a rédigé ce texte. Merci

06 87 26 42 80

Christian THIERRY

encadrant rando


 
Posted : 16/04/2021 5:50 pm
(@derincqu)
Posts: 207
Reputable Member
 

Bonjour,
Je suis un peu surprise de voir ce mail et cette invitation lancée à tous, car il me semble me rappeler que le comité directeur du club avait, en son temps (sous la présidence de Gaston), et dans sa grande sagesse, décidé que cette possibilité n'était réservée qu'aux seuls déplacements opérés lors des formations, des tâches administratives et de l'école d'aventure, excluant ceux faits pour les sorties collectives auxquelles l'encadrant participe et dont il profite... Pourquoi ? Parce que tout le monde doit être égal devant la loi, et donc si certains cadres bénévoles ne sont pas imposables, il faudrait alors que le club les rembourse des frais occasionnés, afin qu'il bénéficient des mêmes avantages que ceux qui sont imposables.
Quoi qu'il en soit, l'idée de faire porter sur la collectivité le prix de mes déplacements pour mes loisirs me semble personnellement éthiquement contestable - même si c'est la loi...
Ghislaine


 
Posted : 16/04/2021 8:31 pm
(@michel-nogaro)
Posts: 141
Reputable Member
 

Cela fait plusieurs années que cette possibilité existe a chaques encadrants de demander ou non son activité bénévole comme un dons a la société. Cette possibilité est envisagée par l'état, chacun choisi en profiter ou pas. La validation est a la fin est assurée par le président et je regarde si le club et ses propre adhérents a profité de l'activité  pour ma part et a titre d'information je ne demande pas de prise en charge de mes déplacements pour aller en montagne .


 
Posted : 17/04/2021 10:51 am
(@midoucaf)
Posts: 20
Eminent Member
 

Et comme le dit fort justement Ghislaine, mais elle s'embrouille dans ses explications, ceux qui ne sont pas imposables font une note de frais et se font rembourser par le club. Par ailleurs chacun est libre de faire ou pas ce qu'autorise la loi.

Mais évidemment les trajets pour les collectives (loisirs) ne devraient pas être prises en compte!


 
Posted : 17/04/2021 11:29 am
(@jean-bda)
Posts: 64
Trusted Member
 

Malheureusement la règle de la prise en compte des trajets de sorti pour les encadrants est effective au club alpin de Pau. Cette prise en compte elle doit être au tarif du club alpin de Pau soit 0.25 € du Km ou alors la tarif j*km des impôts doit s'appliquer au tarif de covoiturage des sorties. Il ne peut pas y avoir plusieurs tarifs.

Bon courage Président!!!


 
Posted : 17/04/2021 6:00 pm
(@midoucaf)
Posts: 20
Eminent Member
 

0.32*0.66=0.21   si ceux qui sont imposables veulent 0.25 ils peuvent eux aussi faire une note de frais...


 
Posted : 17/04/2021 6:22 pm
(@gabo64000)
Posts: 1
New Member
 

J'abonde de  mon petit grain: il est vrai que l'état distribue des milliards à la pelle, donc pourquoi pas pour nous!!

Mais comme il a été dit, je trouve choquant de faire payer une activité de loisirs par l'état (c'est à dire nous) qui est dangereusement endetté.

Donc il me paraitrait logique que le déplacement d'un bénévole encadrant soit plutôt offert par les encadrés de chaque sortie

que par l'état!

Amen


 
Posted : 18/04/2021 9:47 pm
(@jean-bda)
Posts: 64
Trusted Member
 

Gaston,

Je te donne l'absolution!


 
Posted : 18/04/2021 10:44 pm
(@veronique-faivre)
Posts: 266
Reputable Member
Topic starter
 

Que de réactions face à l'application du code des impôts !

Les réductions d'impôts sont diverses et j'estime que celle relative au bénévolat en vaut bien d'autres. Je ne vois pas pourquoi je n'en bénéficierais pas. J'ai fait pour la 1ère fois une déclaration de don au Club l'an dernier, et je recommencerai cette année.

Liberté et tolérance !


 
Posted : 18/04/2021 11:27 pm
(@joel-vaillant)
Posts: 233
Reputable Member
 

<p style="text-align: left;">cette possibilite de deduction fiscale pour les collectives me parait bien compliquee, et aussi passablement tiree par les cheveux car un don fiscal doit etre sans contrepartie ni avantage personnel.  ne croyez vous pas qu'en cas de controle, un inspecteur zele ne demande  un redressement pour l'encadrant et le CAF ? et que dire de notre image ?</p>


 
Posted : 21/04/2021 5:51 pm
(@midoucaf)
Posts: 20
Eminent Member
 

Bonsoir,

Lorsque j'étais Président; nous avions, avec Jean Lacazette, contacté un inspecteur des impôts  qui nous a adressé un courrier pour nous indiquer que la déduction fiscale des frais de déplacement pour les adhérents d'une association était tout a fait légale. Ce courrier doit être sur le site du CoDir. Par ailleurs, je ne vois pas bien où est l'avantage personnel pour un adhérent qui engage des frais et n'en récupère qu'une partie en crédit d'impôt.

Toutes les associations utilisent cette possibilité avec plus ou moins de rigueur, nous sommes plutôt  dans les plus transparents avec nos trois documents. Pas de souci pour notre image!

 

 

 

 

 

 

 


 
Posted : 21/04/2021 6:57 pm
(@gillaly)
Posts: 37
Trusted Member
 

Bonjour,

Tous ces échanges reflètent bien notre pays 🙂

 


 
Posted : 21/04/2021 8:30 pm
(@nagrobis)
Posts: 418
Honorable Member
 

Oui et personnellement, quand je ne sais pas, je me renseigne avant de donner un avis ...  et les moteurs de recherche sont magiques pour cela 😉

Donc pour ceux qui veulent tout savoir sur les réductions d'impôts liées aux frais, non remboursés par ailleurs, engagés par les bénévoles, voici un article très complet issu du code des impôts (rappelons au préalable que la FFCAM est bien une association loi 1901)

http://Frais de déplacement des bénévoles d’association loi 1901

Personnellement je n'utilise pas cette possibilité, peut-être ai-je tort, mais si on lit bien le texte, ce n'est pas non plus avec ça qu'on va s'enrichir ! Donc je me garderais bien de juger ceux qui ne font pas comme moi ...

Bonne soirée

 


 
Posted : 21/04/2021 8:44 pm
(@nagrobis)
Posts: 418
Honorable Member
 

Voici un lien qui marche mieux pour clarifier la fiscalité des frais engagés par les bénévoles. C'est un site on ne peut plus officiel puisqu'il s'agit de celui du service public :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132#:~:text=Dons%20sup%C3%A9rieurs%20%C3%A0%201%20000%20%E2%82%AC&text=Pour%20la%20partie%20du%20don%20(effectu%C3%A9%20en%202020)%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0,20%20%25%20de%20votre%20revenu%20imposable.


 
Posted : 22/04/2021 1:35 pm
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