bonjour à tous,
pour faire suite à notre discussion du dernier CD, j'apporte les précisions suivantes après en avoir discuté avec O Blanchet (CAF ossau) , J Le Corre (resp securité et ski CAF toulouse et membre commissions sécurité et sports de neige de la FFCAM) et Aurelia (sce juridique FFCAM) :
- le CAF d'Ossau vient d'acheter 2 balises, décision prise en CD fin 2021 suite à un accident d'encadrant, pas de questionnement juridique, pas de procédure stricte, les balises sont réservées aux raids, mais mises a la disposition des encadrants qui le souhaitent pour leurs sorties
- le club de toulouse a acheté 6 balises il y a qq années et les a utilisé à 2 reprises avec satisfaction (secours sur place avant 1h). Sont prises surtout pour des raids itinérants, mais aussi à la demande des encadrants. Pas d'obligation d'en prendre. Aucun regret ni de questionnement juridique
- Aurelia du sce juridique FFCAM m'a indiqué que le risque juridique est faible si le club en avait et qu'elle ne soit pas prise par un encadrant ayant un accident : en effet, en france, les balises de detresse ne sont pas obligatoires, et il n'y a pas d'obligation de moyens. Elle préconise cependant par prudence de ne pas la rendre obligatoire et de communiquer au minimum sur le fait qu'on ait des balises.
- si le club en achète, il faudrait établir des règles assez précises, je propose les suivantes : les balises ne sont pas obligatoires ; elles sont réservées en priorité aux raids itinérants en hiver, mais peuvent être aussi prises pour des sorties, notamment en site isolé (ex canyon, alpi et ski de rando) ; le responsable matériel en assure la gestion et le prêt (sachant qu'il n' y a aucune maintenance à prévoir pendant au moins 7 ans, sauf en cas d'utilisation); le responsable sécurité fait la déclaration officielle sur le site de la balise en mentionnant les tel du Président, Vice président et responsable activité en cas de déclenchement.
- il y a plusieurs raids dans les prochaines semaines ( encantats du 19 au 26/2, et 6 au 12/3, aneto du 21 au 25/2, ecrins du 6/3 au 13/3, vanoise du 2 au 10/4)
- dans ce contexte, je préconise d'en acheter 2 le plus rapidement possible
joel
Bonjour
Merci Joël pour ces investigations très complètes qui nous rassurent sur le plan juridique.
Il reste à voir les aspects budgétaires car nous devons acquérir beaucoup de matériel de sécurité cette année et, s'il fallait arbitrer, je préférerais investir dans du matériel permettant d'éviter les accidents, que dans du matériel destiné à appeler les secours. J'espère néanmoins qu'on pourra faire les 2.